Les statuts sont les règles fondamentales de l’association. Ils décrivent les droits et les obligations des membres et de l’organe d’administration. Ils structurent l’association. Ils déterminent également qui peut devenir membre de l’ASBLet de l’organe d’administration.
Les statuts doivent être établis par écrit. Il peut s’agir d’un simple acte sous seing privé, c’est-à-dire en présence uniquement des fondateurs, ou d’un acte authentique établi chez un notaire.
Selon la loi, les statuts doivent être rédigés en deux exemplaires minimum. Le texte doit contenir différentes mentions obligatoires.
Lorsque les fondateurs ont rédigé et signé les statuts de l’ASBL, ils doivent remplir certaines formalités avant que les statuts puissent être publiés au Moniteur belge. Une ASBL obtient la personnalité juridique le jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs au greffe du tribunal de l’entreprise. Dès cette date, l’ASBL existe en tant qu’être juridique à part entière.
Les statuts pourront encore être modifiés plus tard.
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